Synthèse de SRADDET Hauts-de-France

SRADDET

Sraddet
  • Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Wikipedia)
  • Enquête Publique entre le 16 Septembre et le 16 Octobre (lien)

La Loi NOTRE en 2016 fait de la Région le tête de file de l'aménagement régional et a imposé aux Régions de réunir en un seul document (le SRADDET) leurs différents anciens schémas directeurs (transports, air-climat-énergie, biodiversité, numérique) et celui des déchets (nouvelle compétence). Le SRADDET doit présenter un diagnostic de territoire, donner à voir les visions et les objectifs portés par le Conseil Régional ainsi que leur traduction dans des règles et des cartographies explicites.

Ces règles seront ensuite obligatoirement intégrées par l'ensemble des schémas directeurs locaux (PNR, SCOT, PLU...). Pour la 1ère fois, la Région peut jouer un rôle prescriptif de régulateur et d'anticipation des grands défis régionaux : le changement climatique, les déplacements, l'égalité des territoires, les ressources naturelles, les activités ...

Ce document est donc un document majeur qui influera la vie de l'ensemble des habitants de la région.

(Source : Avis de la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - MRES)

Cinq axes

Les elements

  1. Le diagnostic - le situation et les enjeux (téléchargez ici)
  2. La vision régionale - les orientations (téléchargez ici)
  3. Le rapport des objectifs à atteindre (téléchargez ici)
  4. Les règles - les moyens pour réaliser les objectifs (téléchargez ici)
  5. (La carte au 1/150 000 ème) (téléchargez ici)
  6. (L'annex) (téléchargez ici)

1) Le Diagnostic

  • Région en mutations : d’environnement, de l’industrie, vers une société de connaissance et de la ouverture Européenne
  • Différents systèmes aux interactions complexes : héritages industriels et économiques, des espaces de vie pluriels, disparités sociales et territoriales

Chiffres clés - Population

  • Population: 6 million d’habitants (2015), hausse de 0.15% ou 200 000 habitants/an (France 0.54%), solde migratoire négatif à -0.32% = perte de population (qualifiés)
  • 260 000 habitants supplémentaires (soit +4.3%) attendus d’ici 2050 (France +12.5%)
  • Littoral 632 hab/km², autres région 153 hab/km²

Chiffres clés - Sols

  • Les milieux (semi-)naturels - forêts, naturels, surfaces en eau, zones humides - soit 20% de la surface totale de la Picardie et 8% du Nord-Pas-de-Calais (34% en France) - un des territoires les plus fragmentés d’Europe ;
  • 76.4% terres agricoles (France 48.8%). Perte de terres agricoles de 2177 ha/an - 1671 ha à l’habitat, 506 ha à les activités économiques ;
  • 15 490 ha artificialisés entre 2003-2012, soit 1 549 ha/an - 47% pour l’habitat, 33% pour les activités économiques, 20% les infrastructures de transport
  • Prairies : 9.7 %
  • Forêts : 14.5% (France 27%), 707m² d’aménités/habitant (France 2 452m²)

Chiffres clés - Agriculture

  • Agricoles de grande taille : 56.8% d'exploitations avec plus de 50 ha (France 42.2%), Picardie 87% de terrains pour les grandes cultures (2010), dégradation forte de la qualité d’eau et sols
  • Agriculture biologique : 738 exploitations, seulement 1.1% de la surface agricole utile (2016)

Chiffres clés - Emploi

  • PIB 25 629€ / habitant (2014), France 33 597€ (2014), 2,7 millions d’actifs (2013), taux d’activité 70.2% (France 72.3%), 77.1% en CDI, prégnance des formes temporaires (CDD, intérim)
  • Industrie: 15.1% emplois (France 12.9%), agriculture 2.3%, construction 6.5%, services 76% (+2.7% depuis 2007), 1 401 723 emploi régional (66.2%), 8 pôles de compétitivité, 11 pôles d’excellence
  • Entre 2007-2012 : Perte de profession intermédiaires -3.7%, ouvriers qualifiés -16.8%, ouvriers non-qualifiés -26.4% - l’industrie se tourne vers le haute technologie
  • Taux de chômage supérieur à la moyenne française - ouvriers non-qualifiés 19.5%, cadres 4.4% (2014), en 2012 29.6% de la population 15-64 (~ 1 million) ne possédaient pas de diplôme (France 24.3%)
  • À l’invers, 27.1% de 25-64 avec diplôme (2018, France 32.1%, Europe 28.6%) taux régional des diplômés du supérieur 30-34 ans 38.8% en 2013 (France 44.9%)
  • 28% des femmes entre 18-25 ni en formation ni en emploi (France 22%)
  • En 2011, 11% de la population 18-65 en situation d’illettrisme (France 7%), 20 000 décrocheurs potentiels (2016)
  • 18.1% en pauvreté (jeunes dans les villes, âgées dans les territoires)
  • 4-ème pour l’enseignement supérieur (10.8% des élèves ingénieurs, 8.7% des étudiants) dans 7 universités et 30 écoles. 224 591 étudiants dans l’enseignement supérieur
  • 10 organismes de recherche, 8 pôles de compétitivité - 1.1% R&D dans BIP en 2015 (France 2.2%),
  • 3ème région pour le transport de fret, interurbain et de proximité (en effectifs) la région compte 36 848 effectifs salariés dans la logistique, 35 270 dans le transport de marchandises
  • 600 entrepôts ou plateformes logistiques de plus de 5000m² et propose la surface d’entreposage la plus élevée de France métropolitaine (12,5 millions de m²)
  • Emploi grands pôles +2.2% (en fait -1.9% mais +5% à Lille et Villeneuve d’Ascq), pôles moyens -4.8%, pôles petits -3.5%, mais hausse dans les cadres et l’informatique
  • Emplois ruraux 2013 : agriculture 14 100 (29% d’emplois dans ce domaine en Hdf), industrie 14 700 (5%), construction 8 000 (6%), tertiaire 53 600 (3.5%)

Chiffres clés - Transport

Déplacements

  • Première région pour les déplacements domicile-travail (en moyenne 23 km, 1h20/jour. 70.9% de navetteurs parmi ses actifs
  • Grande Mobiles : 1 770 000 personnes (+11ans) avec déplacement +10km par jour (moyenne : 83 km, 1h59m par jour, soit 77% en voiture, 2.4% par train)
  • Lille : 4.5 millions déplacement par jour (650 000 avec les territoires voisins y compris 1/3 avec Belgique) et 100 000 mouvements de marchandises, 57% par voiture, 11% transport collectifs, 30% á pieds (2006: 32%), 2% par vélo.
  • 66% actifs (71% à plein temps) utilise la voiture, taux d’occupation 1,1 personne par véhicule
  • Le trafic routier à Lille s’accroît 2% chaque année, le coût du temps perdu : 2,1 milliards d’euros par an, soit 1.4% du PIB régional, la facture énergétique régionale des transports progresse (6,3 milliards d’euros en 2014 soit 1050 €/habitant ou 2550 € /ménage)
  • Ile-de-France : 72% des actifs travaillant hors de leurs commune soit 186 000 résidents (8.2% des actifs)
  • 120 000 (81% dans département de l’Oise) travaillent en Ile-de-France (15 000 à Roissy, soit 11% des emplois du pôle), 30% effectué en train, plus de 2h30 et 100km par jour, 122 400 sorties de la région, 17 636 entrées chaque jour
  • TER : 141 gares, 222 arrêts, 380 liaisons de transport, qui desservent 21 villes des Hauts de France vers l’ile de France et l’international

Transports fluvial

  • Les Hauts-de-France comptent 1381 km de canaux navigables, 27 ports fluviaux, 17 ports de plaisance fluviaux (1177 places) et 56 haltes nautiques fluviales, part modale du transport par voie fluviale : 5,7%
  • Ports de Calais et Dunkerque : 7.4% (>50Mt) du trafic de marchandises hors conteneurs de la Rangée Nord d’Europe (Rotterdam 36.3%, Amsterdam 11.1%, Anvers 10.3%, Hambourg 5.2% et Havre 4.6%) et 0,7% sur le trafic conteneurisé qui représentent 25% (hors conteneurs) et 32% (conteneurisé) des importations par la mer en France
  • Trafics de référence chargement-déchargement (2017) : trafic global Hauts-de-France : 11.54 Mt dont (soit 570 000 camions) - Canal du Nord 3.4Mt, Escaut canalisé 4 Mt, Canal de Dunkerque à Valenciennes entre 2.1 et 3.2 Mt, section de Douai à Bauvin 3.5 Mt, Lys frontalière et Canal de la Deûle entre 5.2 et 5.6 Mt. Trafic pour l’Oise et le canal du Nord (Bassin de la Seine) 2.55 Mt.
  • Trafic de référence des ports intérieurs (2017) : Port de Lille 1.17 Mt, Ports du Valenciennois 0.99 MT, Port de Béthune 0.31 Mt, Port céréalier de Languevoisin 0.11 Mt, Port de Longueil Ste-Marie 0.05 Mt, Port céréalier de Noyon 0.07 Mt, Port céréalier de Marquion 0.02 Mt.
  • Utilisation pour l’agroalimentaire 3.7 Mt, matériaux de construction 2.9 Mt, métallurgie 1.6 Mt, conteneurs et colis 0.77 Mt, engrais 0.76 Mt, énergie 0.59 Mt, produits chimiques 0.54 Mt

Transports ferroviaire

  • réseau ferroviaire le plus dense (après l'Ile de France), ferroviaire et fluvial 20.7%, de transports

Transport routiers

  • Transport international 3% du volume des échanges régionaux par route (France 1.2%), 14% poids lourds en transit A1/A16
  • Agglomération lilloise: 450 000 mouvements hebdomadaires (70% sur la voie publique) de marchandises (2/3 sont en lien avec la population, 1/3 des activités tertiaires), 20% des coûts logistiques dans les premiers et derniers kilomètres.

Logements

  • Besoin de 13 627 nouveaux ménages par an (0,5% du parc de bâtiments), mais 23 500 dans Hauts-de-France pour réduire de moitié le déficit migratoire des actifs
  • 58 000 demandeurs de logements sociaux en attente (2014), niveaux de loyer élevé : 20.2% de locataires paient plus de 39% de leurs revenus pour leurs logements, vulnérabilité énergétique de 468 000 ménages
  • La proportion du renouvellement urbain tend à diminuer, passant de 50 % en 2003 à 43 % en 2012
  • Parc bâtiments : 5% médiocres/très médiocres (France 2,8% en 2017), 540 000 logements (2016), 90 % moins isolées et datent d’avant 2014, soit 12.1% de l’offre nationale pour 9.5% de la population, y compris 174 327 demandeurs de logements sociaux non satisfaites fin 2016 (10 mois durée moyenne d’attribution)
  • Sans-abris en France 141 500 (2012), 440 000 hébergées par la famille/ailleurs, 17 347 dans Hauts-de-France (2014) c’est 12.6% du total métropolitain
  • 5 015 demands de protéctions internationale (2016) +18% vis-a-vis 2015, 8% du total national

Consommation d'énergie, Émission de gaz à effet de serre/CO2

  • Défis: émissions de GES: réduire de 40% entre 1990-2030 et de 14% de 2005-2020, diviser par quatre 1990-2050, consommation d’énergie finale : -20 % en 2030 et -50% en 2050 (par rapport à 2012), énergies renouvelables: 23 % en 2020 et 32% en 2030
  • Émission de gaz à effet de serre: (1) Industrie, (2) agriculture, (3) transport (multiplication par 3 d’ici 2050 et un hausse de 60% des émissions de CO2)
  • Consommation d’énergie : 3 tep/habitant (2014, en France 2.2 tep/habitant), soit +30% de la moyenne nationale, grâce de sidérurgie, transport, agriculture, en total 18 Mtep ~ 210 TWh en 2014, soit +8.2% vers 1990
  • Émissions de GES élevées : 68 million tonnes équivalent CO2 (MteqCO2), soit 10.3 teqCO2 / habitant (France 460 MteqCO2, soit 7 teqCO2 / habitant)
  • l'Industrie reste l’un des principaux émetteurs de polluants et consommateurs d’énergie fossile (minérales et solides 34%, gaz naturel 32%)
  • Le transport très dépendant des produits pétroliers (98% de l’énergie qu’il consomme, 3ème consommateur régional d’énergie soit 4 Mtep en 2014, soit 23% du total régional), 20% des émissions régionales (après l’industrie, devant l’agriculture-sylviculture et le résidentiel-tertiaire), GES : +28% 1990-2014

Énergies renouvelables

  • 23.5% de la puissance totale au réseau français (2740 MW en 2016)
  • Les énergies renouvelables quatre fois moindre qu’au plan national, 17 TWh (Allemagne 428 TWh) soit 8% de consommation (France 15%), en raison de l’absence de réel potentiel hydroélectrique et de grandes forêts

Déchets

  • Déchets : 31,5 millions de tonnes de déchets en 2015 (9% de la production nationale), soit 11% (3.6 Mt) les déchets ménagers et assimilés (DMA) - soit 604 kg/habitant, y compris 30 kg gaspillage alimentaire, 20% (6.3 Mt) des déchets d’activités economiques (DAE) hors BTP, et 64% (20.6 Mt) des déchets issus du BTP (bâtiment et des travaux publics) - y compris 3% (1MT) des déchets dangereux, seulement 2% (0.8Mt) pris en charge par les éco-organismes
  • 86% des déchets inertes (non-dégradable, non-dangereux) produits par BTP
  • 26 centres de tri, 291 déchèteries publiques, 54 déchèteries professionnelles, 20.6% des emballages et 14.1% des verres sont triés, collection de 208 kg/habitant/an.

Biodiversité

  • à développer

Tourisme

  • Boulogne-Calais 1 990 000 véhicules, 9 millions de passagers transportés, Calais-Fréthun 637 000 voyageurs
  • 3,3 million de nuitées étrangères (+16% entre 2011-2016, +1.5% en France)
  • 0.4% de l'emploi (France 0.8%), emploi maritime 25 613 soit 1.7% (France 1.7%)
  • En 2016, la fréquentation touristique de plaisance pour le réseau Hauts-de-France s’élevait à 12 900 passages - pour le canal du Nord elle représente environ 1000 passagers.

Services Publiques

  • 22 services et équipement dans 4.1 minutes en voiture, mais des communes les plus faible ne possède au plus qu’un seul de 22 équipements
  • 21 pôles de soins, troisième région la plus dense en France, mais situation interrégionale apparaît contrastée

Commerce

  • Secteur en baisse depuis 2011, vacance commerciale 10.9 % (2017), +15% en centre ville, 7.5% dans les parcs d’activité, 12% centres commerciaux (16 centres, 10 avec +10% de vacance), etablissements 57 117 (2014, +10.7% depuis 2009), effectifs 167 453 (2014. +0.2% depuis 2009)
  • Chiffre d’affaires du e-commerce (8% des ventes) très concentré : 84 % sont réalisé par 4,5 % des sites (soit 8000 sites), 61% sur 0,5 % des sites, dépense principales sont le tourisme (20.1 milliards d’euros en 2016) et produits culturels (3.3 milliards)

2) La Vision - Hauts-de-France au sein du nord-ouest européen en 2030

un projet pour tous le territoire avec l’emploi comme fil rouge dans un région en transition

  • (Parti Pris 1) - Une ouverture maîtrisée, une région mieux connectée
  • (Parti Pris 2) - Une multipolarité confortée en faveur d’un développement équilibré
  • (Parti Pris 3) - Un quotidien réinventé, s'appuyant sur de nouvelles proximités

Orientations Parti Pris 1

(PP 1) Développer l'attractivité du territoire avec les ressources régionales - rayonnement économique, scientifique et culturel et aménagement durable, préservation de la biodiversité et maîtrise de la consommation énergétique

(PP 1) Valoriser les opportunités géographique - une région maritime et économie de la mer ouverte sur le monde qui s'appuyer sur les dynamiques externes pour pousser du développement - Brexit, liaisons transfrontalières

(PP 1) Développer les connexions - liaisons transeuropéennes et infrastructure transfrontalières de transport et déplacement (bas CO2), hub logistique multimodale (routiers, fluvial, ferroviaire, portuaire) au cœur de corridors de transports nord-ouest européens, très haut-débit fixe/mobile.

Orientations Parti Pris 2

(PP 2) Fédérer les territoires - diffuser l'économie maritime, amplifier les dynamiques et relais métropolitains, améliorer la relation emploi/habitat

(PP 2) Renforcer le dynamisme de Lille - établissement de soins, "Welcome EU", nouvelles technologies - et Amiens - santé, numérique, autonomie énergétique

(PP 2) Rééquilibrer les pôles d’envergure régionale avec leur périphérie, assurer un développement régional équilibré, valoriser le rôle d’interface des pôles et développer les fonctions d'interaction

(PP 2) Renforcer les pôles intermédiaires - logements/services/transport coordonnés (périurbains), mutualisation des équipements (ruraux), rassurer la proximité de services (isolés). Ancrer davantage les activités agricoles (adossées à des aides européennes) au sein des projets.

(PP 2) Intégrer les territoires en reconversion dans les dynamiques de développement - stimuler la création d’emplois, l’aménagement urbain et améliorer l’attractivité, l’accessibilité et de l’intermodalité (doux) de ces zones

Orientations Parti Pris 3

(PP 3) Conforter les services indispensable : une offre de santé adaptée (exigence de proximité), l'accès à l'emploi et des compétences/formations requises et la possibilité de l'acquisition d'un socle de connaissance (formation continue, lutte contre l'illettrisme, décrochage scolaire)

(PP 3) Améliorer l’accès aux services - par la coopération entre les territoires, la multimodalité des services, leur innovation et l’adaptation des usages numériques - y compris la collecte et le traitement des déchets

(PP 3) Créer un offre de logements écologique et de qualité qu'est adapté aux flux des habitants, réponds à la demande sociale et à les exigences liées au changement climatiques (programme d'isolation thermique et performance énergétique)

(PP 3) Renforcer l’autonomie alimentaire - une agriculture durable, locaux et respectueuse de l'environnement (notamment de la qualité de l’eau) et de la santé avec les circuits, la logistique et l’emploi de la proximité pour réduir le gaspillage alimentaire

(PP 3) Intégrer la nature dans les principes d’aménagement - la création d'une stratégie régionale pour la biodiversité, qui prend en compte les espaces verts dans les villes/périurbaines et s'engage pour préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques

3) Le rapport des objectifs

L’ambition d’équilibre (entre l’attractivité et le développement économique, entre habitat, emploi, mobilité, entre les espaces naturels et agricoles) et d’égalité (des droits, des espaces, des chances) des territoires -

  1. L’attractivité économique - excellences régionales et hub logistique
  2. Les atouts à travers le Canal Seine-Nord Europe et le développement durable du littoral
  3. Un système de transport fiable et attractif
  4. La gestion des ressources et la valorisation de la nature régionale

(A) Excellence régionale

  • 1. Favoriser la diversification économique des territoires
  • 2. Déployer l’économie circulaire
  • 3. Conforter les pôles d’excellences et développer leur accessibilité
  • 4. Soutenir le développement des filières professionnelles de l’habitat

(A) Positionnement comme hub logistique

  • 5. Augmenter le transport fluvial et ferroviaire de marchandises
  • 6. Optimiser l’implantation des activités logistiques
  • 7. Favoriser le logistique urbaine et du dernier km plus efficaces

(B) Canal Seine-Nord Europe - vecteur de développement économique

  • 8. Créer les sites et infrastructures complémentaire pour le CSNE
  • 9. Mobiliser les terrains nécessaires pour optimiser l’usage de la voie d’eau
  • 10. Tirer parti de la voie d’eau pour les mobilités alternatives et des loisirs
  • 11. Garantir la biodiversité aux abords du Canal

(B) Développement équilibré et durable du littoral

  • 12. Assurer l’équilibre social, économique et environnementale sur le littoral
  • 13. Valoriser les portes pour réduir l’impact environnementale des flux
  • 14. Encourager la gestion intégrée du trait de côte

(C) Système de transport fiable et attractif

  • 15. Proposer de déplacement soutenables (transport en commun/réseau routier)
  • 16. Améliorer l’accessibilité à la métropole lilloise
  • 17. Faciliter les échanges avec l’Ile-de-France
  • 18. Encourager des solutions de mobilité pour tous
  • 19. Développer les pôles d’échanges multimodaux
  • 20. Tendre vers un système intégré de transport en Hauts-de-France
  • 21. Favoriser les pratiques alternatives à la voiture individuelle

(C) Équilibre des territoires

  • 22. Rééquilibrer l’offre commerciale en faveur des centres villes
  • 23. Produire du logement à la hauteur des besoins
  • 24. Réduire la consommation des surfaces agricoles, naturelles et forestières
  • 25. Privilégier le renouvellement urbain à l’extension urbaine
  • 26. Compter pour la biodiversité/transition énergétique dans des aménagements
  • 27. Améliorer l’accessibilité des services au public
  • 28. Soutenir l’accès au logement
  • 29. Développer les stratégies numériques dans les territoires
  • 30. Développer de nouvelles formes de travail grâce à un écosystème numérique

(D) Gestion de ressources

  • 31. Réduire les consommations d’énergies et les émissions de GES
  • 32. Améliorer la qualité de l’air
  • 33. Développer l’autonomie énergétique des territoires et des entreprises
  • 34. Développer des modes de production bas carbone
  • 35. Réhabiliter thermiquement le bâti tertiaire et résidentiel
  • 36. Encourager l’usage de véhicules moins émetteurs
  • 37. Maintenir et restaurer les services systémiques fournis par les sols
  • 38. Adapter les territoires au changement climatique
  • 39. Réduire nos déchets à la source, inciter au tri et au recyclage
  • 40. Collecter, valoriser, éliminer les déchets

(D) Valorisation de la nature régionale

  • 41. Garantir des paysages et un cadre de vie de qualité
  • 42. Valoriser les ressources du territoire et l’accueil de nouvelles activités
  • 43. Maintenir et développer les services rendus par la biodiversité

Le fascicule des règles

Les règles et des cartographies explicites à suivre

  • Ces règles seront obligatoirement intégrées par l'ensemble des schémas directeurs locaux (PNR, SCOT, PLU...)
  • Le SRADDET est un document majeur qui influera la vie de l'ensemble des habitants de la région pour les 10 ans prochains.

(PP1) L'ouverture maîtrisée, la région mieux connectée

1.1 Le hub logistique structuré et organisé

  • #1 Privilégier le développement des logistiques à proximité des accès multimodaux
  • #2 Conditionner l’ouverture à l’urbanisation des terrains le long du CSNE
  • #3 Gestion du dernier km, prévoir des espaces pour le centres de distribution urbain
  • #4 Valoriser les emprises de CSNE (agricoles, industriels, loisirs, renaturation)
  • #5 Assurer la perméabilité écologique pour des structures de transport de CSNE

1.2 Transition énergétique encouragée

  • #6 Développer stratégie de restauration et d’adaptation de changement climatique
  • #7 Doter d’une stratégie de réduction de 20% consommation d'énergie et 30% GES
  • #8 Développer des énergies renouvelables autre que l’éolien terrestre
  • #9 Encourager la relocalisation agricoles et l’agriculture biologique

1.3 Gestion prospective et solidaire du littoral

  • #10 Réflexion stratégique de gestion des risques littoraux (submersion, érosion)
  • #11 Prévoir logements basé sur les besoins des résidents/saisonniers du littoral
  • #12 Porter la principe de solidarité/de mutualisation entre le littoral et l'arrière-pays

(PP2) Développement équilibré du territoire régional

2.1. Une ossature régionale affirmée

  • #13 Organiser une armature territoriale cohérente avec l'ossature régionale
  • #14 Réduir l'artificialisation des sols excluant les grands projects régional (CSNE)

2.2 Des stratégies foncières économes

  • #15 Prioriser le développement urbain dans des espaces déjà artificialisés
  • #16 Créer une stratégie foncière, qui priorise le renouvellement à l’extension urbaine
  • #17 Intensifier le développement dans pôles de l'ossature et nœuds de transport
  • #18 Définir la densité minimale dans les secteurs propices au développement urbain
  • #19 Favoriser la création des infrastructures de transport ferroviaires et fluviales

2.3 La production et l'offre de logements soutenues

  • #20 Estimer le besoin logements neufs à partir des besoins non satisfaits/en flux
  • #21 Maintenir le ratio de 60% de nouveaux logements construit dans les pôles

2.4 Une offre commerciale et un développement économique adaptés

  • #22 Créer un stratégie pour l’attractivité des centres villes/bourgs/pôles rurales
  • #23 Favoriser la réversibilité et la modularité du foncier et du bâtis commercials

2.5 Des aménagements innovants privilégiés

  • #24 Favoriser les projets de déplacements courts, bas carbonés, biodiversité urbain

2.6 L’intermodalité et l’offre de transports améliorées

  • #25 Intégrer le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR) dans le planning
  • #26 Créer un stratégie des transports qui répond aux besoins de la population
  • #27 Aborder la mobilité visant des pôles d’échanges ferroviaires et routiers
  • #28 Mettre en œuvre les services des transports intermodales et interrégionales
  • #29 Assurer la cohérence des services de transport aux franges de leurs périmètres
  • #30 Créer les conditions favorable à déplacement actifs (vélo, à pied)
  • #31 Faciliter les trajets domicile-travail par des modes alternatifs à la voiture

(PP3) L'quotidien réinventé, les nouvelles proximités

3.1 Les stratégies numériques déployées

  • #32 Intégrer des dispositions concernant le numérique (infrastructure et usage)

3.2 La réhabilitation thermique encouragée

  • #33 Développer une stratégie pour le réhabilitation thermique du parc de logements

3.3 La qualité de l’air améliorée

  • #34 Définir des principes visant la réduction chiffrée des polluants atmosphériques
  • #35 Installer des zones à faible émissions dans agglomérations <250 000 habitants

3.4 La prévention et la gestion des déchets organisées

  • #36 Mettre en place un stratégie de prévention et de gestion des déchets
  • #37 Prévoir la prévention et gestion des déchets de situations exceptionnelles
  • #38 Intégrer une démarche d’économie circulaire

3.5 Les fonctionnalités écologiques restaurées

  • #39 Restaurer la capacité de sol de stocker CO2 sans destruction de l'écosystème
  • #40 Prévoir la préservation des éléments de paysage et de la biodiversité
  • #41 Préserver la biodiversité des chemins ruraux et créer un inventaire d’eux
  • #42 Préciser et affiner la définition des réservoirs de biodiversité
  • #43 Définir et préserver les sous-trames (cours d’eau, forêts, zone ouverts, et al)

3.6 Règles complémentaires et opposable pour la gestion de déchets

  • Adapter le parc de centres de tri dans le cadre de démarches territoriales
  • Maintenir les capacités des centres de tri (double des quantités collectées)
  • Évaluer le développement de prétraitement mécanique pour la valorisation
  • Prévoir 150 unités de méthanisation agricole/biodéchets multiflux
  • Développer les capacités d’incinération avec valorisation énergétique
  • Évaluer d’une filière de Combustibles Solide de Récupération (CSR)
  • Réduire les capacités de stockage (déjà excéder les limites fixées)
  • Prévoir la modernisation du parc de déchèteries et leur harmonisation
  • Exiger l’utilisation des matériaux issus du réemploi/recyclage dans les projets BTP
  • Prévoir des installation liées à la gestion des déchets BTP
  • Rechercher des modes alternatifs à la route pour les transports des déchets
  • Prévoir de développer de déchèteries pour les déchets dangereux
  • Prévoir d’une capacité de stockage de 100 000 tonnes à la gestion de crises
  • Maintenir d’un parc d’installation adapté à une logique de gestion de proximité

Donnez votre avis

Merci beaucoup